Article 1. Objet et conditions d’application
. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des conditions de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de leur utilisation des sites et des services de l’Editeur sous l’enseigne « Huitres-anne de Belon » , également sur le respect de ses obligations par ce dernier, qui assure prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
. La présente politique de confidentialité accessible sur le site à tout moment de votre navigation. Elle est réputée à jour, est la seule opposable, et s’applique dans les mêmes conditions que les Conditions Générales d’Utilisation du site concerné.
Article 2. Attestation de déclaration
. L’Editeur respecte votre vie privée et atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour ce faire. Le traitement de données personnelles, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, est conforme aux exigences de la CNIL et sous la responsabilité de Mr Jean-Charles Cochennec.
Article 3. Finalité de la collecte
. La finalité du traitement des données est de permettre à l’Editeur d’optimiser la gestion des relations avec ses Utilisateurs et Clients, ainsi que l’efficacité technique de l’expérience sur le site, ce qui inclut notamment : la consultation, la navigation, les inscriptions, la prise de contact, l’édition de devis, les souscriptions et les ventes, l’utilisation des fonctionnalités logicielles éventuelles.
. Egalement, et de manière transparente et explicite, la collecte et le traitement de données réalisés peuvent avoir comme finalité l’envoi de lettres d’actualités (newsletters) et/ou de sollicitations commerciales.
Article 4. Consentement de l’Utilisateur
. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du site rappelle à l’utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de sa navigation, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), ou en cliquant sur n’importe quel lien du Site. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l’utilisation de cookies ainsi qu’à la présente politique de confidentialité dans son ensemble.
. Toutefois, l’Utilisateur consent de manière explicite et non équivoque, par tout procédé légal (case à cocher ou autre), lorsque des données le concernant sont récoltées pour l’envoi de newsletters et/ou de sollicitations commerciales.
. L’Utilisateur est informé de façon transparente de l’utilisation de cookies et de la collecte de données éventuelle, par une mention apparaissant en permanence en pied de page du Site.
. L’Editeur atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte de données sans en informer l’Utilisateur.
Article 5. Contenu de la collecte
Article 5.1. Données collectées en cas de consultation du Site
. Lorsque l’utilisateur consulte les pages d’informations basiques du site, l’éditeur ne collecte par défaut que les données strictement nécessaires à cette consultation : données relatives à l’adresse IP (identification de votre connexion internet et de votre terminal) et aux pages consultées.
Article 5.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du site
. Le contenu du traitement de données effectué via les formulaires accessibles sur le site, dans le but d’envoyer à l’utilisateur des lettres d’actualité et des sollicitations y compris commerciales, ou de générer des devis en ligne, rassemble les informations parmi les suivantes, et dont le caractère obligatoire ou facultatif est indiqué directement en ligne : adresse de courriel valide, un champ de texte libre, numéro de téléphone, nom et prénom, et d’ajouter une pièce jointe le cas échéant (uniquement aux formats jpeg, png ou pdf).
. L’utilisateur peut interagir avec des sites et applications tierces en cliquant notamment sur les boutons de réseaux sociaux présents sur le site. L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité). En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.
. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, ce qui est présumé acquis par l’Editeur, qui dégage sa responsabilité du fait du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris via toutes pièces justificatives supplémentaires.
. De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à l’Editeur de refuser de fournir, de suspendre ou de cesser tout Service fourni à ce dernier.